Les mentions légales ont été mises à jour le 12/12/2023.
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1. Introduction
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2. Obligation
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3. Communication électronique
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4. Propriété intellectuelle
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4.1 Tous les droits sont réservés
À moins que le contenu spécifique n’en dispose autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle.
5. Propriété de tiers
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références à des sites web d’autres parties. Nous ne contrôlons pas et n’examinons pas le contenu des sites web d’autres parties liés à ce site web. Les produits ou services proposés par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
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6. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et comme autorisé par les présentes Conditions, tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que les lois et règlements applicables, les pratiques en ligne généralement acceptées et les directives du secteur.
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7. Soumission d’idées
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Si vous nous les communiquez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout média existant ou futur.
8. Résiliation de l’utilisation
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9. Garanties et responsabilité
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10. Confidentialité
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11. Accessibilité
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12. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
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Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et réglementations françaises sur l’exportation.
13. Cession
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14. Violation des présentes conditions
Si vous violez ces conditions, nous pouvons suspendre ou bloquer votre accès au site et engager des actions juridiques si nécessaire.
15. Indemnisation
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16. Renonciation
Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
17. Langue
Les présentes conditions générales sont rédigées et interprétées en langue française.
18. Accord intégral
Les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ACFA concernant l’utilisation du site.
19. Mise à jour des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions générales à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur ce site.
20. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
21. Informations de contact
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